{"id":2272,"date":"2022-12-23T00:00:03","date_gmt":"2022-12-22T23:00:03","guid":{"rendered":"http:\/\/vpnwiki.com\/fr\/?p=2272"},"modified":"2024-01-20T22:41:14","modified_gmt":"2024-01-20T21:41:14","slug":"spam-eu-business-register","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vpnwiki.com\/fr\/spam-eu-business-register","title":{"rendered":"Spam “EU Business Register” : que se passe-t-il si vous ne payez pas ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u cet ind\u00e9sirable. L’objet du mail peut varier, mais il comprend g\u00e9n\u00e9ralement une variante de EU Business Register<\/strong>. En pi\u00e8ce jointe se trouve un formulaire PDF le plus souvent intitul\u00e9 “Contr\u00f4le des donn\u00e9es de l’entreprise”, parfois accompagn\u00e9 dat\u00e9 \u00e0 l’ann\u00e9e en cours. \u00c0 premi\u00e8re vue, il ressemble \u00e0 une lettre officielle de l’un des bureaux de l’UE, avec une police bleue et des \u00e9toiles jaunes dispos\u00e9es en cercle.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, le mail ne provient d’aucun bureau de l’UE. Il est envoy\u00e9 par des personnes mal intentionn\u00e9es. Derri\u00e8re cette correspondance apparemment officielle se cache une souscription \u00e0 un service malhonn\u00eate \u00e0 plusieurs milliers d’euros.<\/p>\n

Je travaille sur cet article depuis plus d’un an. Que se passe-t-il si vous ne payez pas pour la publicit\u00e9 lorsqu’on vous le r\u00e9clame ? Que se passe-t-il lors que le refus de payer induit une augmentation des frais de p\u00e9nalit\u00e9 et la remise de la dette \u00e0 une agence de recouvrement ?Qqui est l’op\u00e9rateur secret du EU Business Register ?<\/p>\n

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    En vous inscrivant au registre des entreprises de l’UE, vous achetez de la publicit\u00e9 pour une valeur de 2 985 \u20ac<\/h2>\n

    Reprenons depuis le d\u00e9but. Le formulaire invite le destinataire \u00e0 envoyer le questionnaire PDF rempli \u00e0 EU Business Register, P.O.BOX 34, 3700 AA – Zeist, Pays-Bas. Il ne s’agit pas d’un courrier officiel, car l’adresse figure en petits caract\u00e8res sur le c\u00f4t\u00e9 du formulaire.<\/p>\n

    Derri\u00e8re ce formulaire se cache en fait un formulaire d’achat de publicit\u00e9 sur le site web malveillant\u00a0EU Business Register<\/strong> (www.EUBusinessRegister.eu). Ce site offre la publication du profil d’une entreprise sous r\u00e9serve d’un paiement. Les mises \u00e0 jour ult\u00e9rieures sont gratuites, comme le mentionne un peu sournoisement le formulaire. L’abonnement est souscrit pour trois ans avec un renouvellement annuel automatique d’un an, pour un co\u00fbt de \u20ac995 par an.<\/p>\n

    Pour r\u00e9silier l’abonnement, il faut envoyer pr\u00e9avis d’au moins deux mois. (attention, il peut arriver que “la poste ne livre pas le pr\u00e9avis”, selon les dires de l’entreprise malveillante).<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n

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    Que faire si vous recevez un formulaire du EU Business Register ?<\/h2>\n

    Supprimez l’e-mail contenant le formulaire ou marquez l’adresse comme ind\u00e9sirable. Vous n’avez alors aucune raison de vous inqui\u00e9ter. Dans le pire des cas, vous recevrez \u00e0 nouveau l’e-mail.<\/p>\n

    Si vous avez renvoy\u00e9 le formulaire EU Business Register d\u00fbment rempli \u00e0 P.O.BOX 34, 3700 AA – Zeist, Pays-Bas et pay\u00e9, alors vous devez savoir que vous ne serez jamais rembours\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n

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    Ce que vous devez faire si vous avez envoy\u00e9 un formulaire rempli<\/h2>\n

    Instruction pour les avocats : Les informations ci-dessous n’ont pas valeur de guide pratique et\u00a0constituent\u00a0seulement l’exp\u00e9rience de\u00a0quelqu’un qui a\u00a0malheureusement\u00a0envoy\u00e9 le formulaire EU Business Register compl\u00e9t\u00e9. Consultez toujours votre service juridique pour obtenir des conseils suppl\u00e9mentaires.<\/i><\/p>\n

    Tout d’abord, il faut savoir que l’op\u00e9rateur du site EU business Register ne v\u00e9rifie pas si le formulaire a \u00e9t\u00e9 rempli par une personne habilit\u00e9e \u00e0 parler au nom de l’entreprise. En th\u00e9orie, cela pourrait conduire \u00e0 une situation dramatique o\u00f9 une entreprise remplit le formulaire \u00e0 la place d’une autre dans un contexte de concurrence. L’entreprise l\u00e9s\u00e9e est alors invit\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 payer la redevance.<\/p>\n

    C’est surement le cas d’un lecteur pour lequel quelqu’un a soumis un formulaire rempli \u00e0 la mi-ao\u00fbt 2021. Nous avons obtenu l’acc\u00e8s \u00e0 toutes les communications. Comme nous l’avons v\u00e9rifi\u00e9, les informations contenues dans le formulaire n’appartiennent \u00e0 aucune entit\u00e9 commerciale. En outre, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ne correspond pas au format utilis\u00e9 en R\u00e9publique tch\u00e8que.<\/p>\n

    \"Spam<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n

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    Lettre 1 : Facture des services (septembre 2021)<\/h2>\n

    La premi\u00e8re r\u00e9ponse de l’exploitant du site EU business Register a \u00e9t\u00e9 un courriel \u00e0 la mi-septembre 2021. “Mme Andreea, responsable de compte” a envoy\u00e9 un document pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant une facture via l’adresse andreea@accountingebr.eu<\/strong><\/p>\n

    Le m\u00eame document est arriv\u00e9 quelques jours plus tard par courrier classique. L’e-mail et la lettre sont tous deux arriv\u00e9s apr\u00e8s la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture.<\/p>\n

    La facture indique en petits caract\u00e8res que “Ni EU Business Services Limited ni EU Business Register ne sont en aucune fa\u00e7on associ\u00e9s \u00e0 des organisations ou institutions de l’Union europ\u00e9enne ou de la Commission europ\u00e9enne”.<\/p>\n

    \"Spam<\/p>\n

    L’op\u00e9rateur du catalogue ne v\u00e9rifie pas qui a rempli le formulaire ni s’il s’agit d’une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom de l’entreprise. Tout porte \u00e0 croire que les personnes derri\u00e8re le site EU business Register ne v\u00e9rifient m\u00eame pas s’il s’agit d’une v\u00e9ritable entreprise.<\/p>\n

    \u00c0 ce stade, notre lecteur a r\u00e9pondu qu’il n’\u00e9tait au courant d’aucun formulaire ni d’aucune commande. Selon lui, soit il s’agissait d’une personne non habilit\u00e9e \u00e0 agir au nom de l’entreprise, soit le formulaire avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par erreur.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n

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    Lettre 2 : Rappel et p\u00e9nalit\u00e9 de retard (octobre 2021)<\/h2>\n

    La r\u00e9ponse du lecteur arguant que le formulaire avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par un inconnu n’a pas fonctionn\u00e9 aupr\u00e8s de l’op\u00e9rateur du site. Ce dernier continue de communiquer via andreea@accountingebr.eu sous le nom d’Andreea et demande le paiement de la facture. En cas de refus, il menace de faire “intervenir le service juridique” pour r\u00e9soudre la situation.<\/p>\n

    L’adresse IP de l’exp\u00e9diteur de l’e-mail est localis\u00e9e en effet \u00e0 Amsterdam, aux Pays-Bas.<\/p>\n

    Une deuxi\u00e8me lettre arrive \u00e0 la mi-octobre 2021. Ce rappel menace d’une amende de \u20ac99 pour retard de paiement et de frais administratifs de \u20ac35 si la facture n’est pas pay\u00e9e dans les vingt-huit jours suivant la date indiqu\u00e9e dans la lettre.<\/p>\n

    Les arguments concernant l’envoi du formulaire par un \u00e9tranger n’ont pas fonctionn\u00e9.<\/p>\n

    \"Spam<\/p>\n

    Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’ordre de “SEO DIGITAL MARKETING BV \/ EU Business Register” de Nieuwegein aux Pays-Bas. Le compte NL04ABNA0101884826 est ouvert aupr\u00e8s de la banque n\u00e9erlandaise ABN AMRO Bank N.V. Toutefois, ce type d’op\u00e9rateurs peuvent utiliser plusieurs comptes bancaires.<\/p>\n

    L’adresse postale de l’exp\u00e9diteur du courrier est P.O. Box 2021, GA Utrecht, Pays-Bas.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n

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    Lettre 3 : Deuxi\u00e8me rappel et amende (novembre 2021)<\/h2>\n

    L’argument selon lequel le formulaire a \u00e9t\u00e9 rempli et envoy\u00e9 par une personne inconnue ne fonctionne toujours pas. Mme Andreea continue d’envoyer des mails, en indiquant qu’elle va faire intervenir le service juridique et en demandant les coordonn\u00e9es de l’avocat de notre lecteur.<\/p>\n

    La mention de l’implication du service juridique a pour but de faire pression sur l’entreprise concern\u00e9e pour qu’elle paie la facture. Et ce, m\u00eame si l’on ne sait pas si la commande a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom de l’entreprise.<\/p>\n

    Le lecteur a rapidement re\u00e7u un deuxi\u00e8me rappel \u00e9crit. SEO Digital Marketing BV exige le paiement d’un abonnement annuel de \u20ac995, de frais de retard de \u20ac99 et de frais administratifs de \u20ac35. Le total s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac1\u00a0129 hors TVA, qui est r\u00e9percut\u00e9e sur l’entrepreneur.<\/p>\n

    \"Spam<\/p>\n

    Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les cinq jours suivant la date du rappel. La lettre est arriv\u00e9e dans la bo\u00eete aux lettres vingt et un jours apr\u00e8s la date indiqu\u00e9e sur le rappel.<\/p>\n

    La communication par courriel en novembre n’arrange rien. Toujours via l’adresse\u00a0andreea@accountingebr.eu<\/strong>, Andreea informe du pr\u00e9tendu retard de paiement, de la pr\u00e9tendue dette et de la p\u00e9nalit\u00e9 pour non-paiement.<\/p>\n

    Elle doit encore prouver que le formulaire du registre europ\u00e9en des entreprises a \u00e9t\u00e9 rempli et envoy\u00e9 par une personne habilit\u00e9e \u00e0 agir au nom de l’entreprise. Toutefois, l’\u00e9volution de la situation va bient\u00f4t s’acc\u00e9l\u00e9rer. Les op\u00e9rateurs menacent d’engager des proc\u00e9dures judiciaires, des agents de recouvrement sont affect\u00e9s au dossier et la tournure des courriers change. Lisez la suite !<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n

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    Lettre 4 : Dernier rappel de paiement (f\u00e9vrier 2022)<\/h2>\n

    En f\u00e9vrier 2022, une autre lettre de l’op\u00e9rateur du site EU business Register arrive. Elle constitue le dernier rappel pour le paiement de \u20ac1\u00a0129 est arriv\u00e9 quinze jours apr\u00e8s la date limite de paiement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les op\u00e9rateurs menacent de transf\u00e9rer la dette \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion et de recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n

    \"Spam<\/p>\n

    Waldberg & Hirsch Global Collections Ltd, dont le seul contact est l’adresse \u00e9lectronique info@whgcollections.com<\/strong>. Parall\u00e8lement, la lettre mentionne des frais de justice suppl\u00e9mentaires de \u20ac300, qui seront major\u00e9s \u00e0 \u20ac500 apr\u00e8s quatre semaines.<\/p>\n

    Le contenu de la lettre ressemble plus ou moins \u00e0 la communication par courriel. Il est int\u00e9ressant de noter que les “avis juridiques” sont envoy\u00e9s par Dana via l’adresse \u00e9lectronique credit@accountingebr.eu<\/strong>. Aucun Waldberg & Hirsch n’a r\u00e9pondu par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

    Il semble que la partie adverse s’est r\u00e9sign\u00e9e \u00e0 jouer le jeu de la double identit\u00e9 \u00e0 ce stade.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n

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    Lettre 5 : Waldberg & Hirsch Global Collections Ltd. (f\u00e9vrier 2022)<\/h2>\n

    Les communications par courriel avec Mme Andrea continuent de sans r\u00e9elle solution jusqu’en f\u00e9vrier 2022 :<\/p>\n